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Ordre de service marche public

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Journal de 20h ORTM du 10 avril 2024 - Facebook

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AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

Category:Les clauses concernant les ordres de service - lemoniteur.fr

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Ordre de service marche public

Définition de ordre de service Dictionnaire français

Witryna4 mar 2024 · Les clauses du CCAG Travaux concernant les ordres de service applicables à tous les marchés publics sont par nature extrêmement importantes. … Witrynadu 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et dont le texte est annexé au présent décret. Art. 2.

Ordre de service marche public

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